En droit d’auteur français, même si l’auteur est salarié, fonctionnaire ou lié par un contrat, il conserve ses droits d’auteurs, qui n’appartiennent pas à son employeur ou à l’Etat (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'enseignant est libre de créer pendant l'exercice de sa fonction et d'exploiter ses œuvres en dehors de sa mission, s'il en a les droits d'auteur.
Toutefois, si le matériel pédagogique a été créé par l’auteur mais n’est pas une œuvre de l’esprit (les exercices de mathématiques par exemple qui relèvent de la seule idée, certains enchaînements banals, les idées, car elles ne sont pas protégeables, les données brutes, les photographies ne révélant pas une activité créatrice, les textes décrivant des faits simples comme des expériences et réactions chimiques en utilisant un vocabulaire d’usage, langage de caractère technique), l’enseignant qui souhaite le commercialiser doit demander une autorisation préalable ou déclarer son activité à son employeur selon le cas. Quant à mettre à disposition à titre gratuit les outils pédagogiques, rien ne l’interdit.
Sont exceptés des nuances ci-dessus les enseignants-chercheurs, qui peuvent exploiter comme ils le souhaitent leurs œuvres (Article L111-1 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle)